Comment calculer la surface de plancher ?

Les notions de surfaces hors œuvre nette (SHON) et surfaces hors œuvre brut (SHOB) disparaissent au profit d’une seule notion : la surface de plancher. Cette notion ne prend plus en compte l’épaisseur des murs dans le mode de calcul des surfaces, permettant ainsi de ne plus pénaliser les constructions isolées conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement. La surface plancher permettrait un gain de 10% de surface habitable selon le secrétariat d’Etat au logement.

Ce nouveau calcul pourrait ne plus pénaliser les habitations isolaées.


La nouvelle définition de la surface de plancher

Déductions

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  1. Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
  2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs,
  3. Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80m,
  4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
  5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle y compris les locaux de stockage des déchets,
  7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  8. D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

 

Détail sur l’emprise au sol

Le décret s’attache aussi à expliquer la notion d’emprise au sol afin de savoir si le projet nécessite ou non une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.

Cette notion a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l’obligation de recourir à un architecte.

 

A noter :: Le décret n° 2012 – 274  du 28/02 2012 confirme qu’une terrasse ou une plateforme est exemptée de toute formalité dès lors qu’elle n’est pas surélevée par rapport au niveau du sol naturel.

 

Le détail de cette nouvelle législation sur les surfaces de plancher est disponible sur le site de www.legifrance.gouv.fr

 

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