Vices cachés : quelle responsabilité pour le vendeur ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est possible que l’appartement ou la maison choisie possède des vices qui ne seront découverts par le propriétaire que quelques temps après la transaction.

Dans ce cas, l’acquéreur est en droit de demander l’annulation de la vente du bien immobilier, ou alors de demander le remboursement d’une partie du prix.

Qu’appelle-t-on des vices cachés ?

Après une vente immobilière, le vendeur peut être tenu responsable de vices cachés, dissimulés au moment de la vente. Ceux-ci doivent avoir une importance telle que le bien concerné est impropre à l’usage auquel il était destiné, ou à son usage diminué de sorte que l’acquéreur n’aurait pas pris la décision d’achat au prix convenu. Pour exemple, la présence de termites, d’amiante ou encore un défaut de raccordement au réseau public d’évacuation des eaux, peut être considéré comme un vice caché.

Quels recours pour le vendeur ?

Si l’acte de vente fait mention d’une clause indiquant qu’il ne sera pas tenu de garantir l’acquéreur en cas de vices cachés, le vendeur peut être exempt de toute responsabilité. De façon générale ces clauses sont présentes dans la majorité des actes notariés et ne sont valables que si le vendeur est un non-professionnel et n’a pas entrepris de travaux de dissimulation avant la vente (en passant par exemple un coup de peinture pour dissimuler un mur en mauvais état). De même si celui-ci a connaissance d’un défaut et n’avertit pas l’acquéreur.

Faire le choix d’une agence immobilière peut vous permettre d’éviter ce genre de mauvaises surprises. En effet, spécialiste de l’expertise de biens, votre agent immobilier se doit de vous tenir informé des vices apparentsaffectant le bien au moment de la transaction. Sa responsabilité ne pourra cependant pas être engagée pour un vice dont il ignorait l’existence.