Loi Scellier : un nouveau dispositif en 2013

C’est l’annonce gouvernementale du moment… en tout cas celle de Cécile Duflot qui précise que la loi de finances 2013 intégrerait un remplaçant au dispositif Scellier, celui-là même qui devait prendre fin en décembre. Ce dispositif fiscal destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer devrait différer sensiblement pour mettre l’accent sur des logements plus sociaux. Un enjeu logique pour le nouveau gouvernement. Les zones géographiques concernées par le dispositif actuel devraient d’autre part être réétudiées.

Un nouveau Scellier et un prêt « Taux Zéro Plus »

L’amendement Scellier avait été mis en place en 2009 pour relancer le secteur de l’immobilier, très affecté par la crise. Il permettait d’acheter un bien neuf destiné à la location avec loyer modéré. En échange, le propriétaire bénéficiait d’une réduction d’impôts d’environ 25% du montant du bien acquis, à condition de s’engager sur au moins 9 ans de location. La réduction d’impôt a ensuite été revue à la baisse ; l’amendement Scellier était aussi accusé de générer de l’inflation sur les prix de l’immobilier.

Chacun s’accorde à penser dans la profession que le marché ne pouvait se passer d’un tel dispositif qui existait depuis 20 ans. L’annonce est donc la bienvenue. Dans cet esprit, Matignon pourrait donc inciter les « investisseurs institutionnels » à investir dans le résidentiel pour développer le parc locatif privé. On parle aussi de la réouverture d’un «  Prêt Taux Zéro Plus  » pour l’immobilier ancien. En fait, la tonalité générale est très sociale pour faciliter l’accession des plus modestes à la propriété.

Le Scellier est-il (était-il) une bonne solution pour investir dans l’immobilier ?

Aujourd’hui, nombre d’investisseurs actifs dont la retraite se dessine dans les 15 ans à venir se pose la question d’investir dans la pierre. Sur le long terme, c’est avec l’or le meilleur moyen de se prémunir contre l’inflation. Si le dit investisseur paie au moins 4000 € d’impôts et qu’il choisit un bien de qualité et bien situé, alors le dispositif Scellier est intéressant pour lui mais… jusqu’à la fin de l’année seulement… en attendant le prochain.

Mais une autre piste peut lui être proposée : l’achat dans l’ancien à rénover. En effet, avec des prix très en dessous du neuf, plus faible de 20 % environ et une situation attractive, puisque ce sont souvent ces biens que l’on trouve en centre-ville, l’ancien peut s’avérer très intéressant. C’est le bon moment pour emprunter puisque les taux d’intérêts sont bas, ce qui compense le prix de la pierre qui a fortement augmenté -surtout à Paris et dans certaines grandes villes comme Lyon– depuis 11 ans. Une bonne solution si l’on est déjà propriétaire. Les dépenses de rénovation vont créer un déficit  foncier qui sera imputable sur les loyers et sur le revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Le déficit est reportable sur les revenus fonciers des années à venir.