Avant la vente : vérifiez la date de votre diagnostic amiante

Publié le : 27 décembre 20183 mins de lecture

Depuis le 1er Avril 2013, certains propriétaires vendeur doivent réaliser ou faire valider un nouveau diagnostic amiante avant la vente de leur maison ou de leur appartement. Désormais, de nouveaux matériaux et produits de construction seront vérifiés par le diagnostiqueur lors de sa visite.

De nouvelles mesures pour le diagnostic amiante

Selon le décret du 3 juin 2011, la procédure du diagnostic de l’amiante doit désormais être réalisée selon une nouvelle méthodologie. Celle-ci vise à fournir aux acheteurs des informations plus détaillées, permettant ainsi une plus grande sécurité et plus de transparence sur l’état du bien immobilier mis en vente.

Les améliorations du 1er Avril concernent principalement la méthodologie de repérage de l’amiante, qui inclut désormais les matériaux dits de « classe B », correspondant aux matériaux d’usage extérieur (toitures, façades …). Les professionnels devront par ailleurs répondre à des exigences de formation et bénéficieront de nouveaux logiciels de diagnostic plus fiables.

Dans le même thème : Une nouvelle réglementation pour le diagnostic amiante

Vendeurs : ce qu’il faut vérifier avant la vente

Le diagnostic amiante étant obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les vendeurs doivent vérifier la date d’établissement  de leur diagnostic.

Si celui-ci a été réalisé avant le 1er janvier 2013 le diagnostic  doit être renouvelé pour répondre à la nouvelle réglementation.

Si le diagnostic avait été réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars 2013, celui-ci peut toujours être annexé à la vente, s’il a été effectué selon la nouvelle réglementation. Dans le cas contraire le diagnostic devra être complété par un professionnel.

De l’amiante dans une habitation : que faire ?

Si de l’amiante a été détectée dans votre habitation, le diagnostiqueur doit établir des recommandations : soit le retrait des matériaux amiantés, soit une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux concernés.

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