Quel avenir pour les plus-values immobilières ?

Depuis la rentrée 2012 les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, ont fait couler beaucoup d’encre. Force est de constater que la taxation prévue à cet effet subira des changements radicaux au cours des deux prochaines années. Malgré une première phase pensée pour libérer le foncier au cours de 2013 et ainsi stimuler le marché de l’immobilier (en particulier dans les grandes villes françaises : Paris, Lyon, Marseille …), le taux de taxation sur les plus-values pourrait se durcir à compter de 2014.

Le taux d’abattement revu à la baisse en 2013

En septembre 2012, l’Assemblée nationale votait un taux d’abattement exceptionnel sur la taxe appliquée aux plus-values immobilières réalisées sur la vente de résidences secondaires. Fixé à 20%, cet abattement avait été pensé pour rebooster le nombre de biens en vente sur l’année 2013. Après un passage devant la Commission des Finances du Sénat, l’amendement a été adopté moyennant cependant une diminution du taux d’abattement de 20 à 15 % sur les plus-values nettes imposables pour toute cession de bien au cours de l’année 2013. En effet, c’est le montant du déficit résultant de cette mesure qui a incité les membres de la commission à diminuer le taux d’abattement initialement prévu. D’après l’amendement, cette modification de taux a pour objectif de diminuer le coût global du dispositif sans pour autant créer d’impact négatif sur l’incitation à la vente de biens immobiliers. Cette mesure apparait par ailleurs comme une aubaine à saisir pour les potentiels vendeurs, compte tenu des surtaxes attendues en 2014.

Une hausse des taxations annoncée

Dès 2014, les propriétaires de résidences secondaires verront leur taxe augmenter, si le montant de leur plus-value s’élève à plus de 50 000 € (contre les 100 000 € initiaux) au moment de la revente de leur bien immobilier. Proposée dans le cadre de la discussion du projet de loi des finances rectificative pour 2012, cette surtaxe visera essentiellement les plus-grosses plus-values. Quatre taux ont été mis en place pour les taxations à partir de 2014 :

• Dès 50 000 € de plus-value : le taux sera de 21% soit 36,5 % en incluant les prélèvements sociaux ;
• Entre 50 000 et 100 000 € : le taux sera de 22 % soit 37,5 %, en incluant les prélèvements sociaux ;
• Entre 100 000 et 200 000 € : le taux sera de 23 % soit 38,5 %, en incluant les prélèvements sociaux ;
• Au-delà de 200 000€ de plus-value : le taux sera de 24 %, soit 39,5 % en incluant les prélèvements sociaux.

Les particuliers souhaitant vendre un appartement ou une maison ont donc tout intérêt à profiter de 2013 pour finaliser une vente, particulièrement si le bien concerné a pris de la valeur suite à des travaux ou à une valorisation du terrain.