Malgré une récente baisse du prix de l’immobilier ancien au premier semestre, investir ou acheter dans la capitale nécessite un solide budget. Avec un mètre carré actuellement estimé à 8 300 €, les investisseurs franciliens se tournent désormais de plus en plus vers les villes de province.

Lyon, une ville attractive et dynamique

Quelles villes ont la cote en immobilier ?

Si le marché parisien est aujourd’hui élitiste, il n’en va pas de même pour de nombreuses villes de province dont le dynamisme et le nombre d’offres à prix plus abordables sont de vraies opportunités pour la clientèle francilienne. Au côté de Lyon, Bordeaux et Toulouse, les villes de Nantes, Toulon, Lille ou encore Strasbourg sont de plus en plus demandées grâce à leur dynamisme, la qualité de vie qu’elles proposent ou encore leur l’accessibilité.  Gare TGV, aéroports et service autoroutier à proximité font encore aujourd’hui partie des arguments de vente recherchés par la clientèle francilienne et particulièrement par les jeunes actifs.

Lyon : dynamique et attractive

Déjà en 2010, un sondage réalisé par le Salon Provemploi marquait l’intérêt francilien pour la capitale des Gaules. A 50,7%, les personnes interrogées trouvaient à Lyon une image attractive, mettant notamment en avant également à 27 % l’accès à la culture et aux loisirs, à 19% la qualité des soins et 17% l’accueil des enfants.

Aujourd’hui cette attractivité semble s’étendre jusqu’au département du Rhône, la clientèle francilienne appréciant la proximité de la campagne et du confort urbain. 16% des acheteurs dans le Rhône viennent désormais d’un autre département, dont un peu plus de 2% de Paris et sa région.

Si ces achats ne touchent pour l’instant pas le marché des résidences secondaires, le marché des appartements dans le neuf et l’ancien y trouve quant à lui son compte, notamment lors d’investissements locatifs. D’autre part le faible taux de chômage à Lyon, associé à une large diversité en terme d’emploi, séduisent progressivement cadres et jeunes actifs. Souvent jeunes parents, ceux-ci sont intéressés par le meilleur rapport prix/surface de l’immobilier intra-muros.

Les répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Lors de l’achat d’un appartement dans un immeuble collectif, il est important de connaître la façon dont les charges sont réparties afin de pouvoir évaluer le montant de ses dépenses. Pour le chauffage de l’habitation, la solution la plus adaptée à une répartition équitable des dépenses est aujourd’hui le répartiteur de frais.

Immeubles collectifs (gérance et copropriété)

Depuis une ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, l’article L 241-9 du code de l’énergie dispose notamment que « Tout immeuble collectif pourvu d’un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. »
Le décret n°2012-545 du 23 avril 2012 (JO du 25 avril) précise les modalités d’installation des répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
La mise en service de ces appareils doit avoir lieu au plus tard le 31 mars 2017.
Ces nouvelles dispositions sont intégrées dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) dont certaines seront précisées par un arrêté à paraitre.

L’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage

Immeubles concernés

Les bâtiments concernés immeubles collectifs à usage principal d’habitation (art. R. 131-2 du CCH)

• équipés d’un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif
• et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant.

Sont concernés les immeubles collectifs appartenant à un seul propriétaire et ceux soumis au statut de la copropriété. Dans ce dernier cas, une décision de l’assemblée générale est nécessaire. Elle sera prise à la majorité prévue à l’article 25 o) de la loi du 10 juillet 1965.

Immeubles exclus

Ne sont pas concernés par l’obligation d’installer des répartiteurs de frais de chauffage les immeubles suivants (art. R. 131-3 du CCH):

• les établissements d’hôtellerie et aux logements-foyers ;
• les immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1er juin 2001 ;
• les immeubles pourvus d’une installation de chauffage mixte comprenant un équipement collectif complété par des équipements fixes de chauffage dont les frais d’utilisation sont pris en charge directement par les occupants ;
• les immeubles collectifs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001 dont la consommation de chauffage est inférieure à un seuil fixé par un arrêté à paraître.

Si cette condition n’est pas respectée lors de la première détermination de la consommation, seuls d’importants travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent justifier un nouvel examen du respect de cette condition.

• les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ;
• les immeubles dans lesquels il est techniquement impossible de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler significativement la chaleur fournie.

Pour les deux derniers cas, un arrêté à paraître doit préciser les immeubles concernés.

Les répartiteurs de frais de chauffage (art. R 131-2, R 131-5, R 131-6 du CCH)

Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci et ainsi d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ils doivent être conformes à la réglementation relative au contrôle des instruments de mesure (décret n° 2001-387 du 3 mai 2001).
Leurs relevés doivent pouvoir être effectués sans qu’il soit besoin de pénétrer dans les locaux privatifs.
Enfin, ils doivent être mis en service le 31 mars 2017 au plus tard.

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